Mentions légales

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Objet du traitement (finalité et base légale)

 La SASU BUSINESS SERVICES INNOVATIONS (SIREN 749 834 248), dont le siège est situé à MARSEILLE (13010), 14 rue des Forges, dispose d’un site internet d’information et de sollicitation commerciale relatif à la formation pour adulte en application du Compte personnel de formation (CPF). Ce site permet de recevoir les devis (tests d’éligibilité) de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier ‘clients’.

 Ce fichier permet de :

 – Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des sollicitations commerciales par courriel et/ou par téléphone auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté

– Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser des sollicitations commerciales par courriel et/ou par téléphone (cf. ci-dessous).

 

 Bases légales des traitements

 Envoi de sollicitations commerciales par courriel et/ou par téléphone sur des produits proposés sur le site internet de la société BUSINESS SERVICES INNOVATIONS : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a. du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

Transmission de données personnelles dont l’adresse électronique aux partenaires commerciaux de la société BUSINESS SERVICES INNOVATIONS : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a. du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

 Catégories de données

 Identité : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de mobile, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes de consentement ou d’opposition.

 Données relatives aux devis : situation professionnelle, formation souhaitée.

 Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de mobile, adresse électronique, situation professionnelle, formation souhaitée, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes de consentement ou d’opposition.

 Données comportementales et déclaratives : habitudes de navigation, choix publicitaires, réponses aux questionnaires.

 

Destinataires des données

 Les services commercial et clientèle de la société BUSINESS SERVICES INNOVATIONS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

 L’ensemble des catégories de données des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (organismes de formation).

 

 

Durée de conservation des données

 – Données nécessaires à la gestion des devis et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier devis.

– Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

 Vos droits

 Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de la part de la société BUSINESS SERVICES INNOVATIONS (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par voie électronique : [email protected] en mentionnant STOP dans le sujet de l’email.

 Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de sollicitation commerciale de leur part,   contactez-nous par voie électronique : [email protected] en mentionnant STOP dans le sujet de l’email.

 Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique : [email protected].

 Si vous estimez, après avoir contacté la société BUSINESS SERVICES INNOVATIONS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

Transfert des données personnelles hors Union européenne

 Vous êtes informés que la société BUSINESS SERVICES INNOVATIONS transfère l’ensemble des catégories de données vers un pays tiers dont la législation permet de respecter le niveau de protection requis par le droit de l’UE. L’objet du traitement (finalité et base légale), les bases légales des traitements, les catégories de données, les destinataires des données, la durée de conservation des données et vos droits sont identiques à ceux susmentionnés

 

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